Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de LCS Containers, enseigne commerciale de La Compagnie Française du Conteneur (SIRET : 891 012 486 00025), société située au 208 Rue du 4 Août 1789, 69100 Villeurbanne. LCS Containers est la structure dédiée à la relation commerciale, située au 300 Chaussée des Gares Maritimes, 76600 Le Havre.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de conteneurs maritimes, de stockage et frigorifiques proposés par LCS Containers.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), livraison incluse sur toute la France métropolitaine. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au prix affiché. LCS Containers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 - Commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement est dû intégralement à la commande. Le traitement de la commande démarre dès réception et confirmation du paiement.
Article 5 - Livraison
LCS Containers livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain. Les délais de livraison sont généralement de 5 à 15 jours ouvrés après confirmation de commande. Une date précise est communiquée au client lors de la validation de sa commande. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit le signaler sur le bon de livraison et contacter LCS Containers dans les 48h.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux produits fabriqués ou modifiés selon les spécifications du client, ni aux ventes entre professionnels.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis, La Compagnie Française du Conteneur étant la société juridiquement responsable. Le droit français est seul applicable.